Permis d'aménager n° PA 0954271580001 à Montmagny

Permis d'aménager

N° PA 0954271580001

Ville de Montmagny · 95360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

Adresse du terrain

95 AVENUE MAURICE UTRILLO MONTMAGNY 95360

Date d'autorisation

09/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 6 · AC 7 · AC 8

Superficie du terrain

21177 m²

← Toutes les autorisations à Montmagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

SIRET24950041400019

SIREN249500414

Code postal95233

LocalitéSOISY SOUS MONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontmagny (95427)

Code postal95360

Adresse95 AVENUE MAURICE UTRILLO MONTMAGNY 95360

ParcellesAC 6 · AC 7 · AC 8

Superficie terrain21177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.