Déclaration préalable de travaux n° DP 03715623C0142 à Montlouis-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03715623C0142

Ville de Montlouis-sur-Loire · 37270

Bénéficiaire

TRANSPORTS MOISY

Adresse du terrain

2 RUE GASPARD MONGE MONTLOUIS-SUR-LOIRE 37270

Date d'autorisation

04/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 493

Superficie du terrain

18300 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/08/2023

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS MOISY

SIRET35342298300042

SIREN353422983

Code postal37270

LocalitéMONTLOUIS-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMontlouis-sur-Loire (37156)

Code postal37270

Adresse2 RUE GASPARD MONGE MONTLOUIS-SUR-LOIRE 37270

ParcellesZM 493

Superficie terrain18300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.