Déclaration préalable de travaux n° DP 03715616E0139 à Montlouis-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03715616E0139

Ville de Montlouis-sur-Loire · 37270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE

Adresse du terrain

6 PL FRANCOIS MITTERRAND MONTLOUIS-SUR-LOIRE 37270

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 176

Superficie du terrain

4117 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE

SIRET21370156800015

SIREN213701568

Code postal37270

LocalitéMONTLOUIS-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMontlouis-sur-Loire (37156)

Code postal37270

Adresse6 PL FRANCOIS MITTERRAND MONTLOUIS-SUR-LOIRE 37270

ParcellesBM 176

Superficie terrain4117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1095 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant1095 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.