Déclaration préalable de travaux n° DP 03715613E0019 à Montlouis-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03715613E0019

Ville de Montlouis-sur-Loire · 37270

Bénéficiaire

KAP NORD

Adresse du terrain

CARROI DES RUISSEAUX MONTLOUIS-SUR-LOIRE 37270

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 346

Superficie du terrain

145 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationKAP NORD

SIRET52113525100010

SIREN521135251

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneMontlouis-sur-Loire (37156)

Code postal37270

AdresseCARROI DES RUISSEAUX MONTLOUIS-SUR-LOIRE 37270

ParcellesYB 346

Superficie terrain145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.