Permis de construire n° PC 02143516M0004 à Montliot-et-Courcelles

Permis de construire

N° PC 02143516M0004

Ville de Montliot-et-Courcelles · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 28 CHEMIN DES MUID MONTLIOT-ET-COURCELLES 21400

Date d'autorisation

16/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OK 405 · OK 401

Superficie du terrain

1222 m²

Logements créés

Surface habitable créée

232 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/11/2016

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéMONTLIOT-ET-COURCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontliot-et-Courcelles (21435)

Code postal21400

AdresseCHEM RURAL N 28 CHEMIN DES MUID MONTLIOT-ET-COURCELLES 21400

ParcellesOK 405 · OK 401

Superficie terrain1222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée232 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.