Déclaration préalable de travaux n° DP 02143515M0002 à Montliot-et-Courcelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02143515M0002

Ville de Montliot-et-Courcelles · 21400

Bénéficiaire

FLEUROT MATTHIEU

Adresse du terrain

PL DU MARRONNIER MONTLIOT-ET-COURCELLES 21400

Date d'autorisation

10/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 75

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/07/2015

👤Demandeur

DénominationFLEUROT MATTHIEU

SIRET34400775200019

SIREN344007752

Code postal21400

LocalitéMONTLIOT-ET-COURCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontliot-et-Courcelles (21435)

Code postal21400

AdressePL DU MARRONNIER MONTLIOT-ET-COURCELLES 21400

ParcellesZB 75

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1006 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant1006 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.