Permis de construire
N° PC 02143525C0001
Ville de Montliot-et-Courcelles · 21400
Bénéficiaire
EARL DES MUIDS
Adresse du terrain
12 RUE DES VIGNES MONTLIOT ET OCURCELLES 21400
Date d'autorisation
13/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 412
Superficie du terrain
2041 m²
Surface locaux créée
124 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DES MUIDS
SIRET88181464400012
SIREN881814644
Code postal21400
LocalitéMONTLIOT ET COURCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontliot-et-Courcelles (21435)
Code postal21400
Adresse12 RUE DES VIGNES MONTLIOT ET OCURCELLES 21400
ParcellesK 412
Superficie terrain2041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²
Surface agricole créée124 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.