Permis de construire n° PC 02143515M0001 à Montliot-et-Courcelles

Permis de construire

N° PC 02143515M0001

Ville de Montliot-et-Courcelles · 21400

Bénéficiaire

EARL DE CHAMPVIN

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 971 LA HAIE MONTLIOT-ET-COURCELLES 21400

Date d'autorisation

25/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 31

Superficie du terrain

30080 m²

Surface locaux créée

877 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/09/2015

Ouverture du chantier18/04/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE CHAMPVIN

SIRET43774469100019

SIREN437744691

Code postal21400

LocalitéMONTLIOT-ET-COURCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontliot-et-Courcelles (21435)

Code postal21400

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 971 LA HAIE MONTLIOT-ET-COURCELLES 21400

ParcellesZE 31

Superficie terrain30080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant767 m²

Surface locaux créée877 m²

Surface agricole avant767 m²

Surface agricole créée877 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.