Permis de construire
N° PC 02143515M0001
Ville de Montliot-et-Courcelles · 21400
Bénéficiaire
EARL DE CHAMPVIN
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 971 LA HAIE MONTLIOT-ET-COURCELLES 21400
Date d'autorisation
25/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 31
Superficie du terrain
30080 m²
Surface locaux créée
877 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/09/2015
Ouverture du chantier18/04/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE CHAMPVIN
SIRET43774469100019
SIREN437744691
Code postal21400
LocalitéMONTLIOT-ET-COURCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontliot-et-Courcelles (21435)
Code postal21400
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 971 LA HAIE MONTLIOT-ET-COURCELLES 21400
ParcellesZE 31
Superficie terrain30080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant767 m²
Surface locaux créée877 m²
Surface agricole avant767 m²
Surface agricole créée877 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.