Permis de construire
N° PC 02540324R0009
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DES EPINOTTES MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
29/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 269 · ZE 274
Superficie du terrain
1598 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/07/2024
Ouverture du chantier01/09/2024

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
Adresse18 RUE DES EPINOTTES MONTLEBON 25500
ParcellesZE 269 · ZE 274
Superficie terrain1598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant219 m²
Surface habitable issue de transfo32 m²
Surface habitable transformée32 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.