Permis de construire n° PC 02540323R0014 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 02540323R0014

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

T.I.B.

Adresse du terrain

13 RUE DU MOULIN MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 171 · A 271 · A 420

Superficie du terrain

2887 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationT.I.B.

SIRET83185151400016

SIREN831851514

Code postal25500

LocalitéLES COMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

Adresse13 RUE DU MOULIN MONTLEBON 25500

ParcellesA 171 · A 271 · A 420

Superficie terrain2887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant712 m²

Surface habitable créée42 m²

Surface habitable issue de transfo712 m²

Surface habitable transformée712 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.