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Permis de construire
N° PC 02540321R0021
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
LES VILLAS DU SOLEIL
Adresse du terrain
4 RUE DU PRE LOUVET MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
24/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 128 · AB 415 · ZH 199
Superficie du terrain
1360 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
690 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

DénominationLES VILLAS DU SOLEIL
SIRET91504535500012
SIREN915045355
Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
Adresse4 RUE DU PRE LOUVET MONTLEBON 25500
ParcellesAB 128 · AB 415 · ZH 199
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces6
Surface habitable créée690 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.