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Permis de construire
N° PC 02540321R0015
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GARDOT MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
08/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 102 · G 103
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/10/2021
Ouverture du chantier25/08/2022

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
AdresseLE GARDOT MONTLEBON 25500
ParcellesG 102 · G 103
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo75 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.