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Permis de construire
N° PC 02540320R0006
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHAMPS PROUVET MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
04/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 261
Superficie du terrain
1517 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
350 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/09/2020

👤Demandeur

Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
AdresseRUE DU CHAMPS PROUVET MONTLEBON 25500
ParcellesZH 261
Superficie terrain1517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée350 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.