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Permis de construire
N° PC 02540319R0012
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
TRIPONNEY IMMOBILIER
Adresse du terrain
4 RUE DU PRE LOUVET BAS DES CHENEVIERES MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
17/01/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 128 · AB 415 · ZH 199
Superficie du terrain
1360 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
544 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt17/11/2020
Date d'autorisation17/01/2020

👤Demandeur

DénominationTRIPONNEY IMMOBILIER
SIRET50056174100025
SIREN500561741
Code postal25500
LocalitéLES COMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
Adresse4 RUE DU PRE LOUVET BAS DES CHENEVIERES MONTLEBON 25500
ParcellesAB 128 · AB 415 · ZH 199
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée544 m²
Surface habitable démolie120 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.