Permis de construire n° PC 02540319R0001 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 02540319R0001

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT CHAMPS PROUVET NA 14 MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

02/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 224

Superficie du terrain

1093 m²

Logements créés

Surface habitable créée

676 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

AdresseLOT CHAMPS PROUVET NA 14 MONTLEBON 25500

ParcellesZH 224

Superficie terrain1093 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable créée676 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.