Permis de construire n° PC 02540318R0011 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 02540318R0011

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 BIS RUE DES SOURCES LOTISSEMENT '' CHAMP PROUVET N_ 2'' L MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 250

Superficie du terrain

927 m²

Logements créés

Surface habitable créée

279 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

Adresse11 BIS RUE DES SOURCES LOTISSEMENT '' CHAMP PROUVET N_ 2'' L MONTLEBON 25500

ParcellesZH 250

Superficie terrain927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée279 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.