Permis de construire n° PC 02540317R0004 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 02540317R0004

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES SOURCES MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

15/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 233

Superficie du terrain

904 m²

Logements créés

Surface habitable créée

269 m²

← Toutes les autorisations à Montlebon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/05/2017

Ouverture du chantier01/09/2017

Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

Adresse5 RUE DES SOURCES MONTLEBON 25500

ParcellesZH 233

Superficie terrain904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée269 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.