Permis de construire n° PC 02540316R0022 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 02540316R0022

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ''CHAMP PROUVE RUE DES SOURCES MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

03/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 239

Superficie du terrain

748 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

← Toutes les autorisations à Montlebon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/09/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

Achèvement des travaux13/04/2017

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

AdresseLOTISSEMENT ''CHAMP PROUVE RUE DES SOURCES MONTLEBON 25500

ParcellesZH 239

Superficie terrain748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.