Permis de construire n° PC 02540315R0006 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 02540315R0006

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DE BAILLE CHAMP DU NORD MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

03/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 264 · ZE 267

Superficie du terrain

883 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt22/06/2015

Date d'autorisation03/04/2015

Ouverture du chantier22/06/2015

Achèvement des travaux15/07/2016

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéLE RUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

Adresse26 RUE DE BAILLE CHAMP DU NORD MONTLEBON 25500

ParcellesZE 264 · ZE 267

Superficie terrain883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.