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Permis de construire
N° PC 02540314R0022
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ''CHAMP PROUVE MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
23/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 228
Superficie du terrain
726 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
209 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/10/2014
Ouverture du chantier27/10/2014
Achèvement des travaux02/07/2015

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéSERRE-LES-SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
AdresseLOTISSEMENT ''CHAMP PROUVE MONTLEBON 25500
ParcellesZH 228
Superficie terrain726 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée209 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.