Permis de construire n° PC 02540314R0007 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 02540314R0007

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PRE LOUVET BAS DES CHENEVIERES MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

02/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 129P · ZH 9P

Superficie du terrain

1243 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/06/2015

Date d'autorisation02/04/2014

Ouverture du chantier30/05/2014

Achèvement des travaux09/06/2015

👤Demandeur

Code postal25130

LocalitéVILLERS LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

AdresseRUE DU PRE LOUVET BAS DES CHENEVIERES MONTLEBON 25500

ParcellesAB 129P · ZH 9P

Superficie terrain1243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.