Permis d'aménager
N° PA 02540324R0001
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
DTMR-IMMO
Adresse du terrain
RUE DE L'ADRET MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
30/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 112 · ZK 117
Superficie du terrain
39509 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/10/2024

👤Demandeur

DénominationDTMR-IMMO
SIRET48853105400028
SIREN488531054
Code postal25500
LocalitéLE BELIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
AdresseRUE DE L'ADRET MONTLEBON 25500
ParcellesZK 112 · ZK 117
Superficie terrain39509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.