Déclaration préalable de travaux n° DP 02540321R0033 à Montlebon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02540321R0033

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

Adresse du terrain

SUR LA ROCHE MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

06/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 407

Superficie du terrain

10839 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

SIRET24250411600011

SIREN242504116

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

AdresseSUR LA ROCHE MONTLEBON 25500

ParcellesG 407

Superficie terrain10839 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant400 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.