Déclaration préalable de travaux
N° DP 02540317R0026
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTLEBON
Adresse du terrain
SUR LA SEIGNE MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
17/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 207
Superficie du terrain
14730 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTLEBON
SIRET21250403900018
SIREN212504039
Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
AdresseSUR LA SEIGNE MONTLEBON 25500
ParcellesAB 207
Superficie terrain14730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.