Déclaration préalable de travaux n° DP 02540313R0023 à Montlebon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02540313R0023

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

SARL PUGIN FRERES

Adresse du terrain

DERRIERE LE MONT LOUADEY MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 215 · E 216 · E 52

Superficie du terrain

5775 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

DénominationSARL PUGIN FRERES

SIRET33334495000014

SIREN333344950

Code postal25500

LocalitéMONTLEBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

AdresseDERRIERE LE MONT LOUADEY MONTLEBON 25500

ParcellesE 215 · E 216 · E 52

Superficie terrain5775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²

Surface locaux créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.