Déclaration préalable de travaux n° DP 02540313R0021 à Montlebon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02540313R0021

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTLEBON

Adresse du terrain

7 PLACES DES MINIMES MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

08/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 33

Superficie du terrain

2918 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTLEBON

SIRET21250403900018

SIREN212504039

Code postal25500

LocalitéMONTLEBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

Adresse7 PLACES DES MINIMES MONTLEBON 25500

ParcellesAB 33

Superficie terrain2918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant1500 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.