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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02540313R0008
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. MONTLEBON
Adresse du terrain
RUE DE LA FRUITIERE MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 255 · AE 257 · AE 258
Superficie du terrain
1221 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. MONTLEBON
SIRET77833164500011
SIREN778331645
Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
AdresseRUE DE LA FRUITIERE MONTLEBON 25500
ParcellesAE 255 · AE 257 · AE 258
Superficie terrain1221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant628 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant628 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.