Permis de construire n° PC 0254032500005 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 0254032500005

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

SCI LA CLOISON

Adresse du terrain

9 LA VOIE BOURNEZ MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

23/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 197 · G 199 · G 281

Superficie du terrain

16788 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LA CLOISON

SIRET44953313200014

SIREN449533132

Code postal25500

LocalitéMONTLEBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

Adresse9 LA VOIE BOURNEZ MONTLEBON 25500

ParcellesG 197 · G 199 · G 281

Superficie terrain16788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2263 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce avant263 m²

Surface publique avant2000 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.