Permis de construire
N° PC 02540324R0010
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MAUCERNEUX MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
30/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 135 · C 136 · C 141
Superficie du terrain
110309 m²
Surface locaux créée
281 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/07/2024

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
AdresseLES MAUCERNEUX MONTLEBON 25500
ParcellesC 135 · C 136 · C 141
Superficie terrain110309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant872 m²
Surface locaux créée281 m²
Surface agricole avant872 m²
Surface agricole créée281 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.