Permis de construire n° PC 02540323R0008 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 02540323R0008

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

GAEC MOYSE DE LA VIGNE

Adresse du terrain

RUE DE LA VIGNE MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

16/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 60 · ZB 63 · ZB 65

Superficie du terrain

97173 m²

Surface locaux créée

592 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/01/2024

Achèvement des travaux29/01/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC MOYSE DE LA VIGNE

SIRET40008279800010

SIREN400082798

Code postal25500

LocalitéMONTLEBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

AdresseRUE DE LA VIGNE MONTLEBON 25500

ParcellesZB 60 · ZB 63 · ZB 65

Superficie terrain97173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2748 m²

Surface locaux créée592 m²

Surface agricole avant2748 m²

Surface agricole créée592 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.