Permis de construire n° PC 02540322R0006 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 02540322R0006

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

GAEC DES FONTENOTTES

Adresse du terrain

2 LES FONTENOTTES MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

02/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 535 · C 539 · C 540

Superficie du terrain

15061 m²

Surface locaux créée

263 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/08/2022

Ouverture du chantier15/11/2022

Achèvement des travaux01/11/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES FONTENOTTES

SIRET33421279200033

SIREN334212792

Code postal25500

LocalitéMONTLEBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

Adresse2 LES FONTENOTTES MONTLEBON 25500

ParcellesC 535 · C 539 · C 540

Superficie terrain15061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4093 m²

Surface locaux créée263 m²

Surface agricole avant4093 m²

Surface agricole créée263 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.