Permis de construire n° PC 02540321R0014 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 02540321R0014

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

GARAGE MOUGIN

Adresse du terrain

11 RUE DU GROS FOURG MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

22/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 165 · AC 166 · AC 167

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/09/2021

👤Demandeur

DénominationGARAGE MOUGIN

SIRET38870517000016

SIREN388705170

Code postal25500

LocalitéMONTLEBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

Adresse11 RUE DU GROS FOURG MONTLEBON 25500

ParcellesAC 165 · AC 166 · AC 167

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant987 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface agricole avant987 m²

Surface agricole créée67 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.