Permis de construire
N° PC 02540321R0013
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
GARAGE MOUGIN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
247 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/08/2021
Ouverture du chantier20/10/2022

👤Demandeur

DénominationGARAGE MOUGIN
SIRET38870517000016
SIREN388705170
Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²
Surface locaux créée247 m²
Surface locaux démolie224 m²
Surface commerce avant224 m²
Surface commerce créée247 m²
Surface commerce démolie224 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.