Permis de construire
N° PC 02540320R0005
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. MONTLEBON
Adresse du terrain
6 RUE DE LA FRUITIERE MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
07/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 255 · AE 257 · AE 258
Superficie du terrain
1221 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/08/2020
Ouverture du chantier15/08/2021

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. MONTLEBON
SIRET77833164500037
SIREN778331645
Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
Adresse6 RUE DE LA FRUITIERE MONTLEBON 25500
ParcellesAE 255 · AE 257 · AE 258
Superficie terrain1221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant764 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface agricole avant764 m²
Surface agricole créée95 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.