Permis de construire n° PC 02540318R0023 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 02540318R0023

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

ROGNON DU MONT DESSUS

Adresse du terrain

CHAMP DUBIEY ET CHAMP CLAU MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 7 · ZK 8 · ZK 9

Superficie du terrain

55681 m²

Surface locaux créée

803 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

DénominationROGNON DU MONT DESSUS

SIRET81127221000014

SIREN811272210

Code postal25500

LocalitéMONTLEBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

AdresseCHAMP DUBIEY ET CHAMP CLAU MONTLEBON 25500

ParcellesZK 7 · ZK 8 · ZK 9

Superficie terrain55681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée803 m²

Surface agricole créée803 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.