Permis de construire
N° PC 02540318R0013
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
GAEC BILLOD LES FONTENOTTES
Adresse du terrain
LES FONTENOTTES MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
07/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 535 · C 537 · C 538
Superficie du terrain
48101 m²
Surface locaux créée
886 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/09/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC BILLOD LES FONTENOTTES
SIRET33421279200017
SIREN334212792
Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
AdresseLES FONTENOTTES MONTLEBON 25500
ParcellesC 535 · C 537 · C 538
Superficie terrain48101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1840 m²
Surface locaux créée886 m²
Surface agricole avant1840 m²
Surface agricole créée886 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.