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Permis de construire
N° PC 02540317R0015
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
GAEC MOYSE DE LA VIGNE
Adresse du terrain
LA VIGNE MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 63 · ZB 65 · ZB 67
Superficie du terrain
12203 m²
Surface locaux créée
1132 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/10/2017
Ouverture du chantier31/05/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC MOYSE DE LA VIGNE
SIRET40008279800010
SIREN400082798
Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
AdresseLA VIGNE MONTLEBON 25500
ParcellesZB 63 · ZB 65 · ZB 67
Superficie terrain12203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1333 m²
Surface locaux créée1132 m²
Surface agricole avant1333 m²
Surface agricole créée1132 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.