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Permis de construire
N° PC 02540316R0030
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DES EPINOTTES MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
15/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 12 · ZE 13 · ZE 14
Superficie du terrain
74298 m²
Surface locaux créée
375 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/10/2016
Ouverture du chantier31/10/2016
Achèvement des travaux05/01/2017

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
Adresse22 RUE DES EPINOTTES MONTLEBON 25500
ParcellesZE 12 · ZE 13 · ZE 14
Superficie terrain74298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16915 m²
Surface locaux créée375 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.