Permis de construire n° PC 02540316R0005 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 02540316R0005

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

Adresse du terrain

LE GARDOT MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 517

Superficie du terrain

6230 m²

Surface locaux créée

435 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/06/2016

Ouverture du chantier09/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

SIRET24250411600011

SIREN242504116

Code postal25503

LocalitéMORTEAU CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

AdresseLE GARDOT MONTLEBON 25500

ParcellesF 517

Superficie terrain6230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée435 m²

Surface publique créée435 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.