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Permis de construire
N° PC 02540316R0001
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
SCI LA CLOISON
Adresse du terrain
LA VOIE AUX BOURNEZ MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
16/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 197 · G 199 · G 281
Superficie du terrain
17276 m²
Surface locaux créée
2036 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA CLOISON
SIRET44953313200014
SIREN449533132
Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
AdresseLA VOIE AUX BOURNEZ MONTLEBON 25500
ParcellesG 197 · G 199 · G 281
Superficie terrain17276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2036 m²
Surface commerce créée2036 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.