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Permis de construire
N° PC 02540315R0007
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA FRUITIERE MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
11/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 255 · AE 257 · AE 258
Superficie du terrain
1221 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/06/2015
Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
Adresse6 RUE DE LA FRUITIERE MONTLEBON 25500
ParcellesAE 255 · AE 257 · AE 258
Superficie terrain1221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²
Surface locaux créée164 m²
Surface agricole avant600 m²
Surface agricole créée164 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.