Permis de construire n° PC 02540315R0003 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 02540315R0003

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 LES CHARMOTTES MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

28/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 538

Superficie du terrain

72161 m²

Surface locaux créée

373 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montlebon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/02/2015

Ouverture du chantier06/03/2015

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMONTLEBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

Adresse3 LES CHARMOTTES MONTLEBON 25500

ParcellesF 538

Superficie terrain72161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée373 m²

Surface agricole avant240 m²

Surface agricole créée373 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.