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Permis de construire
N° PC 02540314R0016
Ville de Montlebon · 25500
Bénéficiaire
NE IMMOBILIER
Adresse du terrain
2 RUE BELLEVUE MONTLEBON 25500
Date d'autorisation
19/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 123 · AE 292 · AE 369
Superficie du terrain
1219 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

DénominationNE IMMOBILIER
SIRET52009769200021
SIREN520097692
Code postal25270
LocalitéLEVIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontlebon (25403)
Code postal25500
Adresse2 RUE BELLEVUE MONTLEBON 25500
ParcellesAE 123 · AE 292 · AE 369
Superficie terrain1219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant588 m²
Surface locaux transformée460 m²
Surface commerce avant588 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.