Permis de construire n° PC 02540313R0009 à Montlebon

Permis de construire

N° PC 02540313R0009

Ville de Montlebon · 25500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTLEBON

Adresse du terrain

RUE DU DOUBS / PLACE DES M MONTLEBON 25500

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 47 · AB 48 · AB 49

Superficie du terrain

5356 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/03/2014

Ouverture du chantier19/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTLEBON

SIRET21250403900018

SIREN212504039

Code postal25500

LocalitéMONTLEBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontlebon (25403)

Code postal25500

AdresseRUE DU DOUBS / PLACE DES M MONTLEBON 25500

ParcellesAB 47 · AB 48 · AB 49

Superficie terrain5356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant754 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface publique avant754 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.