Déclaration préalable de travaux n° DP 02143417M0005 à Montlay-en-Auxois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02143417M0005

Ville de Montlay-en-Auxois · 21210

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

BOIS DE FONTAINE MONTLAY-EN-AUXOIS 21210

Date d'autorisation

10/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 284

Superficie du terrain

39953 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montlay-en-Auxois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/08/2017

Ouverture du chantier10/10/2017

Achèvement des travaux14/03/2018

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903339

SIREN342404399

Code postal21700

LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontlay-en-Auxois (21434)

Code postal21210

AdresseBOIS DE FONTAINE MONTLAY-EN-AUXOIS 21210

ParcellesE 284

Superficie terrain39953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.