Déclaration préalable de travaux n° DP 03138420S0021 à Montlaur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03138420S0021

Ville de Montlaur · 31450

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTLAUR

Adresse du terrain

250 RUE DU CHATEAU MONTLAUR 31450

Date d'autorisation

03/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 12

Superficie du terrain

242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/09/2020

Ouverture du chantier03/09/2020

Achèvement des travaux03/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTLAUR

SIRET21310384900013

SIREN213103849

Code postal31450

LocalitéMONTLAUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontlaur (31384)

Code postal31450

Adresse250 RUE DU CHATEAU MONTLAUR 31450

ParcellesB 12

Superficie terrain242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant235 m²

Surface habitable issue de transfo235 m²

Surface habitable transformée235 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.