Déclaration préalable de travaux n° DP 01215417L2011 à Montlaur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01215417L2011

Ville de Montlaur · 12400

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTLAUR

Adresse du terrain

LE BOURG MONTLAUR 12400

Date d'autorisation

23/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 352

Superficie du terrain

425 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTLAUR

SIRET21120154600010

SIREN211201546

Code postal12400

LocalitéMONTLAUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMontlaur (12154)

Code postal12400

AdresseLE BOURG MONTLAUR 12400

ParcellesF 352

Superficie terrain425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant335 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.