Permis de construire n° PC 03138322Z0004 à Montjoire

Permis de construire

N° PC 03138322Z0004

Ville de Montjoire · 31380

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTJOIRE

Adresse du terrain

1533 ROUTE DE BESSIERES 150 ZA DU COLOMBIER MONTJOIRE 31380

Date d'autorisation

12/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 346

Superficie du terrain

2889 m²

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTJOIRE

SIRET21310383100011

SIREN213103831

Code postal31380

LocalitéMONTJOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontjoire (31383)

Code postal31380

Adresse1533 ROUTE DE BESSIERES 150 ZA DU COLOMBIER MONTJOIRE 31380

ParcellesAH 346

Superficie terrain2889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée159 m²

Surface publique créée159 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.