Permis de construire n° PC 03138321Z0016 à Montjoire

Permis de construire

N° PC 03138321Z0016

Ville de Montjoire · 31380

Bénéficiaire

SCI 2BMS

Adresse du terrain

310 ZONE DU COLOMBIER MONTJOIRE 31380

Date d'autorisation

10/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 326 · AH 361

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

406 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI 2BMS

SIRET80741356200016

SIREN807413562

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontjoire (31383)

Code postal31380

Adresse310 ZONE DU COLOMBIER MONTJOIRE 31380

ParcellesAH 326 · AH 361

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²

Surface locaux créée406 m²

Surface commerce avant191 m²

Surface commerce créée406 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.