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Permis de construire
N° PC 02540224R0001
Ville de Montjoie-le-Château · 25190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VAUCHES MONTJOIE-LE-CHATEAU 25190
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 204 · 0C 206
Superficie du terrain
7446 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontjoie-le-Château (25402)
Code postal25190
AdresseLES VAUCHES MONTJOIE-LE-CHATEAU 25190
Parcelles0C 204 · 0C 206
Superficie terrain7446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.